RESPONSABLE DE LA PUBLICATION
Ceci est une proposition de base pour vos mentions légales, elle n'a pas de valeur légale et doivent être adaptée à votre entreprise :
Raison sociale et forme juridique
Adresse du siège social
adresse email de contact et coordonnées téléphoniques
nom du directeur de la publication (dirigeant de l'entreprise)
numéro d’inscription au RCS
numéro d’identification fiscale
numéro de TVA intracommunautaire
montant du capital social
HÉBERGEUR et CONCEPTEUR DE SITE
Développé et hébergé par Artos Solutions SAS
Enregistré au RCS Tours sous le numéro 885 002 238
N° TVA intracommunautaire FR35885002238
SAS au capital de 1500€
Siège social
2 Place François Rude,
37200 TOURS
Bureaux
3 rue du président Coty,
37100 TOURS
support@web-propulse.fr